Travailleurs non salariés, à quoi sert un contrat de prévoyance ?

D’après une enquête récente de CSA, seulement 6% des travailleurs indépendants savent définir ce qu’est un contrat de prévoyance. Et ils ne sont que 40% à être couverts en invalidité et en arrêt de travail. Prenons le temps de faire un effort pédagogique : je vous présente la prévoyance en huit questions.

1. Que couvre un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance couvre le travailleur indépendant contre trois risques qu’on peut qualifier d’universels : l’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, l’invalidité et le décès. Personne ne peut dire qu’il n’est pas concerné. Et les travailleurs indépendants le savent : quand ils ne peuvent plus travailler, l’activité de leur entreprise est tout de suite perturbée.

2. Que verse un contrat de prévoyance ?

En cas d’arrêt de travail, l’assureur verse des indemnités journalières, après une période de carence qui peut durer de 0 jour (en cas d’accident ou d’hospitalisation) à 90 jours : tout dépend des contrats. Il peut verser aussi des indemnités qui couvrent les frais fixes d’exploitation : loyers, salaire de l’assistante, matériels en leasing, charges sociales obligatoires…

En cas d’invalidité, l’assureur verse selon les cas un capital ou une rente d’invalidité, jusqu’à la date théorique du départ en retraite.

En cas de décès, il existe de multiples options : versement d’un capital à la famille, rentes éducation pour les enfants, versement d’un capital aux autres associés etc.

3. Pourquoi le contrat de prévoyance est-il indispensable ?

D’abord, quitte à me répéter, parce que personne ne peut dire que les maladies et accidents de la vie ne le concernent pas.

Ensuite, parce que la couverture proposée par les régimes obligatoires des travailleurs non salariés est notoirement insuffisante. Le SSI/ex-RSI, par exemple, verse aux indépendants en arrêt de travail entre 420 et 1650 euros par mois. Il ne va jamais au-delà.

Tout arrêt de travail provoque donc une chute brutale des revenus. Qui va payer ? Quelles seront les conséquences pour la famille et le patrimoine privé ? A moins de faire l’autruche, il faut bien se poser ces questions un jour.

4. Arrêt de travail : quelles conséquences pour l’indépendant ?

En tant que courtier, je suis régulièrement confronté aux situations d’arrêt de travail de mes clients. Tout se passe à peu près bien quand cet arrêt ne dépasse pas un mois. Au-delà, l’indépendant doit commencer à puiser dans son épargne.

De plus, son activité est sérieusement impactée. Les clients s’inquiètent, certains se tournent vers d’autres fournisseurs. Plus le temps passe, plus l’entreprise est pénalisée. Or, elle constitue la principale source de revenus de l’indépendant.

Certes, une mauvaise grippe ou un lumbago ne vous clouent pas au lit pour plusieurs semaines. Mais vous pouvez aussi être victime d’un accident qui demande une longue convalescence, d’une maladie grave, de petits arrêts à répétition provoqués par une pathologie difficile à soigner…

Je ne cherche pas à en rajouter : je décris des situations que je rencontre, et qui peuvent tourner à la catastrophe si le travailleur indépendant ne touche aucun revenu de remplacement.

5. Décès : quelles conséquences pour ma famille  ?

Avec le décès, la famille du travailleur indépendant se retrouve brutalement et définitivement privée de son revenu. Ce qui pose tout de suite des difficultés : comment faire face au loyer ou au prêt immobilier ? comment rééquilibrer le budget familial ?

Les études des enfants peuvent être menacées, en particulier les études supérieures, longues et très coûteuses.

Si le travailleur indépendant exerçait avec d’autres associés, son conjoint et ses enfants héritent de ses parts et se retrouvent de facto impliqués dans la gestion de l’entreprise. De plus, les associés n’ont pas forcément les moyens de racheter ces parts. La solution : un contrat de prévoyance qui prévoit un versement de capital aux associés. Ces derniers peuvent racheter les parts, et la famille récupère une somme dont elle a bien besoin.

6. Invalidité : quelles conséquences pour le travailleur indépendant ?

Sur le strict plan patrimonial, une invalidité est pire qu’un décès. Le travailleur indépendant ne dégage plus le moindre revenu, de manière définitive. Son entreprise s’arrête ou continue sans lui. De plus, il « coûte » à sa famille : aménagement du logement et de la voiture, achat de matériel spécialisé, soins réguliers, assistance d’une tierce personne…

Pourtant, ce scénario est souvent négligé par les travailleurs indépendants. Ils conçoivent qu’ils peuvent être malades et ils savent qu’ils peuvent disparaître un jour. Mais ils ne s’imaginent pas dépendants et invalides, donc incapables de poursuivre une activité professionnelle. Si vous devez vous protéger contre un seul risque, choisissez celui-ci.

7. Combien ça coûte ?

Quitte à vous décevoir, je vais faire une réponse floue : tout dépend de votre âge, de votre état de santé, de vos antécédents médicaux et des sommes que vous souhaitez percevoir. La seule façon de répondre à cette question est de consulter des assureurs.

Toutefois, je vous conseille de vous méfier des contrats low cost. Ils vous donneront bonne conscience et vous feront croire que cette fois, ça y est, vous avez paré à tout. Erreur ! Si un contrat est moins cher qu’un autre, c’est parce qu’il vous couvre moins bien.

Je peux vous sortir un tarif ultra-compétitif en vous versant des indemnités journalières après 90 jours. Mais comment vivrez-vous pendant ces trois mois ? Je peux casser les prix en ne couvrant pas les maladies du dos et le « psy ». Mais ces deux catégories représentent la moitié des arrêts de travail.

De même, je peux vous proposer un prix imbattable sur un contrat qui couvre le décès accidentel. Problème : d’après l’INSEE, les décès accidentels représentent seulement 7,6% des décès chez les hommes et 5,3% chez les femmes.

Vous avez donc une probabilité de plus de 90% de décéder suite à une maladie : c’est le contrat « décès toutes causes » qu’il faut souscrire, même s’il est bien plus cher. S’assurer en décès accidentel seul, c’est dépenser de l’argent inutilement.

8. Comment s’y retrouver au milieu de centaines de contrats ?

Le marché propose plusieurs centaines de contrats de prévoyance. Cela ne facilite pas la tâche des indépendants, ni les comparaisons fiables. Mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire.

Comme pour les crédits immobiliers, vous gagnerez du temps en vous adressant à un courtier. Certains sont attachés à un réseau d’assurance et vous proposeront les produits « maison ». D’autres exercent pour leur propre compte et constituent leur gamme à partir d’une sélection de produits du marché ; j’appartiens à cette catégorie.

Quel que soit son statut, le courtier a l’obligation d’expliquer par écrit pourquoi il vous recommande un contrat plutôt qu’un autre.

Ce document argumenté constitue une base de discussion pour vérifier que vous avez frappé à la bonne porte : quels sont les problèmes de santé couverts et non couverts ? le barème d’invalidité tient-il compte des particularités de votre métier ? quel écart de prix entre une indemnisation après 30 jours ou après 90 jours ? D’accord, c’est un peu fastidieux. Mais impossible de faire l’impasse sur un tel sujet.

La prévoyance des indépendants, qu'est-ce que c'est ? Explications de Laurent Moutou, AxiosLaurent Moutou, Axios

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