Taxation des dividendes : passer en SAS, l’erreur fatale

Vous êtes dirigeant non salarié de votre SARL et la taxation sociale des dividendes vous donne des boutons ? Je vous comprends. Mais ne commettez pas l’erreur de basculer vers une SAS et un statut salarié : vous serez perdant dans tous les cas de figure.

Article mis à jour le 12 octobre 2015

Si je vous parle de ce sujet, c’est parce qu’on a assisté depuis  2013 à une véritable lame de fond. Depuis, le sujet reste très débattu chez les dirigeants.

Beaucoup de gérants majoritaires de SARL, excédés par la taxation des dividendes, continuent à passer en SAS, même si leur expert comptable (ou leur avocat) soutient que c’est une erreur.

Ils sont focalisés sur cette fameuse taxation et oublient tout ce que le changement implique : nouveau contrat de prévoyance donc nouvelle sélection médicale, prestations moins avantageuses en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, capacité d’épargne-retraite défiscalisée plus faible…

Mais surtout, au bout du compte, leur rémunération nette annuelle baisse au lieu de remonter !

1. En SAS, la rémunération nette annuelle diminue

Premier argument : en passant de SARL à SAS, vous allez perdre en rémunération nette annuelle.

La  raison est simple : l’Etat vous dispense de la taxation sociale de vos dividendes, mais fait plus que se rattraper avec l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les prélèvements additionnels à 15,5 %. Autrement dit, il fait plus que reprendre ce qu’il vous avait donné.

Pour arriver à cette conclusion, j’ai utilisé le logiciel d’optimisation de rémunération de Factorielles, auquel j’ai soumis le cas de M. Dupont, marié, père de deux enfants,  dirigeant d’une société qui peut affecter 120 000 euros par an à sa rémunération.

En SARL : jusqu’à 73 653 euros de revenu net disponible

Si M. Dupont est gérant majoritaire d’une SARL, donc travailleur non salarié, son intérêt est de se payer exclusivement en appointements. Après déduction des charges sociales  (33285 euros) et de l’impôt sur le revenu (13 061 euros), il lui restera un revenu net disponible de 73 653 euros.

S’il associe appointements et des dividendes (toujours pour un coût total de rémunération de 120 000 euros), il touchera moins dans tous les cas de figure. Par exemple, pour 50 000 euros d’appointements et 36 058 euros de dividendes, son revenu net disponible descendra à 71 965 euros.

En SAS : 69 520 euros dans le meilleur des cas

Et s’il passe en SAS pour échapper à la taxation sociale des dividendes ? Pas mieux…

Car dans ce cas, le logiciel d’optimisation de rémunération montre que le choix le plus favorable consister à se payer uniquement en dividendes. Dès que M. Dupont intègre une part de salaire, ce qu’il faudra bien faire, son net disponible diminue.

Même en supposant que M. Dupont se verse 120 000 euros de dividendes, il subira tour à tour l’impôt sur les sociétés (33 011 euros) et les prélèvements additionnels à 15,5% (13 483 euros). Après paiement de l’impôt sur le revenu (3 986 euros), il lui restera 69 520 euros de revenu net disponible. Soit 4 133 euros de moins par an que s’il était resté en SARL sans se verser de dividendes.

Ces résultats vous surprennent ? Contactez-moi : je mettrai mes tableaux de simulation à votre disposition.

2. Passer en SAS, c’est subir une nouvelle sélection médicale

Mais le passage en SAS, donc en statut salarié, a d’autres conséquences fâcheuses.

Ainsi, votre contrat de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) prend fin si vous changez de statut. Pour bénéficier d’un nouveau contrat en tant que salarié, vous devrez subir une sélection médicale si votre société compte moins de 5 salariés cadres.

Passe encore si vous êtes jeune et en pleine santé. Mais si l’âge et la maladie vous ont déjà touché, vous risquez la surprime, voire le refus de l’assureur. Cette seule raison justifierait qu’on réfléchisse à deux fois avant de passer en SAS.

3. Passer en SAS, c’est réduire sa couverture prévoyance

En passant en SAS et en devenant salarié, M. Dupont va intégrer un contrat collectif de prévoyance qui par principe, ne lui versera jamais plus de 100 % de son salaire brut.

Or, nous l’avons vu, son intérêt est de se payer au maximum en dividendes ! Il va donc réduire fortement son salaire et mécaniquement, sa couverture maladie, invalidité et décès. Alors qu’il était couvert à hauteur de 50 000 euros, voire davantage dans notre cas le plus  favorable, quand il était en SARL.

Faut-il jouer à ce jeu dangereux ?

4. Passer en SAS, c’est réduire sa capacité d’épargne retraite défiscalisée

Quand il est en SARL, M. Dupont peut avec ses 50 000 euros d’appointements épargner jusqu’à 9 500 euros par an (« disponible Madelin ») pour sa retraite en les déduisant de ses impôts.

Le voilà salarié en SAS ? Son disponible Fillon retraite sera plafonné à 5% de sa rémunération annuelle brute, soit 2 500 euros s’il se verse 50 000 euros de salaire brut.

Or, il n’a pas intérêt à se verser un salaire élevé s’il veut dégager un revenu net élevé. Donc, s’il veut épargner sérieusement pour sa retraite, il devra le faire sans déduction fiscale.

Conclusion : avec leur taxation sociale, les dividendes sont devenus une bien mauvaise façon de se rémunérer.

Passer de la SARL à la SAS n’y change rien, au contraire. Alors, avant de vous décider, prenez le temps de poser les chiffres. Je peux vous y aider.

Bruno Petit, Axios AnnecyBruno Petit, président d’Axios

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