Le SSI (ex-RSI) retrouve un fonctionnement normal

Longtemps décrié pour sa lenteur, ses erreurs et son incapacité à entendre ses assurés, le SSI (ex-RSI) semble revenu à un fonctionnement normal. Une excellente nouvelle pour les travailleurs indépendants et ceux qui aspirent à le devenir.

Le RSI s’est-il acheté une conduite en devenant SSI ? Toujours est-il qu’il fait beaucoup moins parler de lui, ce qui est bon signe. On sait que l’Etat s’est emparé du dossier et a entrepris une énergique réorganisation. Les effets positifs se font nettement sentir. Dans mes contacts quotidiens avec des indépendants, je n’entends quasiment plus parler de dossiers qui trainent en longueur ou d’appels de cotisations aberrants.

Des cotisations calculées sur l’année n-1

A titre personnel, j’ai subi cet automne un arrêt de travail de quinze jours. Une semaine après ma reprise, je recevais le règlement de mes indemnités journalières. Par le passé, il fallait des mois et de multiples relances. De même, j’ai reçu très vite le justificatif de paiement du SSI et j’ai pu l’adresser à mon assureur, qui me verse des indemnités complémentaires.

J’ai questionné plusieurs experts-comptables. Ils constatent la même amélioration.

Celle-ci tient sans doute pour partie à deux changements de fond. D’abord, les cotisations sociales ne sont plus calculées sur l’année n-2 mais sur l’année n-1, ce qui évite les violents effets de yo-yo du passé.

Les bienfaits de la digitalisation

Ensuite, la fameuse DSI (Déclaration sociale des indépendants) est maintenant télétransmise. Or, il semble que les erreurs de calcul des cotisations étaient souvent dues à des erreurs de saisie manuelle du RSI.

On se souvient que certains indépendants se voyaient réclamer des cotisations qui dépassaient leur chiffre d’affaires annuel. Ces cas ubuesques semblent avoir disparu. Ouf !

Pour creuser un peu plus le sujet, j’ai interrogé Florence Darracq, expert-comptable Eurex en région grenobloise. Elle ressent elle aussi une nette amélioration depuis deux ans. A titre d’exemple, il est maintenant possible de se créer un accès individuel en ligne et d’y trouver ses appels de cotisations et ses bordereaux de paiement. Par ailleurs, deux points retiennent son attention.

Des régularisations de cotisations plus fluides

D’abord, la fluidité des régularisations de cotisations d’une année sur l’autre : « dans le mois qui suit l’envoi de la DSI, les cotisations sont recalculées pour l’année en cours, explique Florence Darracq. De plus, la régularisation est étalée sur sept mois, de juin à décembre. C’est bien moins violent pour les trésoreries que la régularisation unique de fin d’année d’autrefois. »

Toujours au chapitre des régularisations, il est devenu facile d’obtenir un ajustement de cotisations en cours d’année quand l’activité augmente ou chute fortement. « Nous avons fait des demandes pour plusieurs clients. Le SSI les a prises en compte rapidement ou après une simple relance par courrier. »

Litige ? Désormais, le SSI répond

Second changement important : le SSI a créé une adresse mail réservée aux dossiers en litige suivis par des experts-comptables. « Nous obtenons des réponses dans le mois, note Florence Darracq, là où de multiples relances étalées sur plusieurs mois restaient sans effet. Par le passé, nos clients n’avaient qu’une seule solution : se déplacer physiquement dans un bureau du RSI et se montrer très désagréables. »

Attention : je ne prétends pas que le SSI atteint désormais la perfection. J’ai par exemple une collègue indépendante dont l’immatriculation traine en longueur depuis plus d’un an. Toutefois, de tels cas constituent l’exception, et non la règle. Les histoires dramatiques de mises en demeure et de visites d’huissiers appartiennent au passé. Même si bien sûr, elles doivent encore être soldées.

Pour les travailleurs indépendants, c’est une excellente nouvelle. Pour ceux qui envisagent de le devenir, c’est une donnée importante. Ils n’ont plus de raisons de fuir le statut indépendant pour échapper à une gestion calamiteuse de leurs cotisations sociales.

Le SSI/ex RSI ne dysfonctionne plus : l'avis de Laurent Moutou, AxiosLaurent Moutou, Axios

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