Famille recomposée et patrimoine : gare aux pièges de la succession

Le premier acte patrimonial d’une famille recomposée est souvent l’achat de la résidence principale. Mais cette décision à forte valeur symbolique ne règle en rien les questions de transmission. Et celles-ci comportent de nombreux pièges.

Si j’aborde ce sujet, c’est que nous conseillons de plus en plus de familles recomposées. Or souvent, les parents estiment qu’ils ont déjà fait le plus important en matière de gestion du patrimoine. Ils ont acheté leur résidence principale. Leurs enfants ont un toit, la famille dispose d’un cadre pour s’épanouir, les deniers «du couple» sont judicieusement investis. Tout va bien.

Pourtant, les choses peuvent devenir très compliquées en cas de décès d’un des membres du couple. Les règles successorales, déjà lourdes de conséquences dans une famille classique, voient leurs effets amplifiés. L’écart d’âge, la nature du lien «matrimonial» mais également la consistance du patrimoine peuvent finir de complexifier la situation.

Impossible de fixer des règles à valeur universelle : les scénarios sont trop nombreux. En revanche, il est intéressant de décrire trois cas que j’ai rencontrés et qui illustrent les principaux pièges.

Cas n°1 : une maison à partager entre 5 personnes

Bernard et Sylvie, qui ont chacun eu deux enfants d’un premier mariage, se marient et donnent naissance à deux autres enfants. Ils achètent leur résidence principale en indivision. Dix ans plus tard, Bernard décède accidentellement.

Sylvie, qui bénéficie d’une donation entre époux, hérite de 50% de la maison en usufruit et peut continuer à y vivre avec les deux enfants du couple. La nue-propriété sur la moitié de la maison est partagée à parts égales entre les deux premiers enfants de Bernard, âgés de 20 et 22 ans, et les deux enfants du second lit, âgés de 7 et 9 ans.

Ce sont donc cinq personnes qui vont détenir des droits de diverses natures sur la maison, avec des aspirations très différentes. Sylvie souhaite probablement continuer à habiter les lieux. Ses deux jeunes enfants ne vont pas s’y opposer. Mais dans une douzaine d’années, leur part pourrait leur permettre de financer leurs études et de se lancer dans la vie. En particulier si Sylvie a du mal à assurer seule le train de vie de la famille.

Quant aux deux enfants de 20 et 22 ans, ils héritent d’une part impossible à récupérer dans une maison qu’ils n’habitent pas. Nul doute qu’ils préféreraient un capital. Ceci plus encore s’ils n’ont pas de bonnes relations avec leur belle-mère.

Ce type de situation doit être anticipé et organisé. Par exemple, si Bernard dispose d’un patrimoine significatif, il peut transmettre l’intégralité de la maison à Sylvie et ses autres biens aux enfants. Ainsi, chacun disposera librement de ce qui lui revient.

Cas n°2 : des droits de succession impossibles à payer

Reprenons le scénario précédent, avec deux variantes. D’abord, Bernard n’avait qu’un enfant de 24 ans. Ensuite, Bernard et Sylvie n’ont eu qu’un enfant ensemble, âgé de 8 ans au jour du décès. Enfin, précisons que la résidence principale vaut 1,2 M€, que Sylvie est âgée de 52 ans et qu’elle ne bénéficie pas d’une donation au dernier vivant.

Sylvie sera exonérée de droits de succession sur la part dont elle hérite, qui représente 150000 euros : c’est la règle pour les biens reçus par le conjoint survivant. Les deux enfants de Bernard verront leur part valorisée à 225000 euros. Après déduction de l’abattement de 100000 euros, ils devront payer chacun environ 32000 euros de frais de succession au fisc ! En l’absence d’autres biens dans l’héritage, comment faire face à cette charge ?

Les nouveaux conjoints doivent donc évaluer les droits de succession, en particulier s’ils choisissent un bien immobilier de valeur. Soit ils détiennent des avoirs plus liquides, par exemple de l’assurance-vie. Soit ils doivent réfléchir aux solutions pour éviter que leurs enfants soient piégés par des droits hors de leurs moyens.

Cas n°3 : des clauses bénéficiaires non révisées

« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître ». Ce grand classique de la clause bénéficiaire organise la succession de l’écrasante majorité des contrats d’assurance-vie.

Fonder une nouvelle famille implique de s’y pencher à nouveau, autour d’une question centrale : qui veut-on protéger en priorité ? Le nouveau conjoint ? Les enfants du premier lit, car ils ont du mal à se lancer dans la vie ? Ceux du second lit, parce qu’ils sont encore très jeunes ? Tous les enfants au même niveau pour éviter tensions et jalousies ?

Cette révision est indispensable si le nouveau couple est pacsé ou vit en concubinage. La question à se poser : quelle est la définition du mot « conjoint » pour la compagnie d’assurance ? Le terme «conjoint» implique-t-il le lien du mariage ou un PACS suffit-il ? Qu’en est-il du concubin ? Attention, donc, aux clauses standards des vieux contrats. Pour lever toute ambiguïté, mieux vaut rédiger de façon non équivoque la clause bénéficiaire.

Autre scénario : le décès de l’un des membres du couple recomposé intervient alors qu’il n’a pas encore finalisé son divorce. Dans ce cas, sans discussion possible, c’est le conjoint du premier mariage qui héritera.

Enfin, il faut penser à réviser les clauses bénéficiaires des contrats de prévoyance. Les montants en jeu peuvent être très élevés : un cadre supérieur bien couvert peut être assuré en capitaux-décès à hauteur de 500000 euros.  Mais comme la prévoyance est payée par l’employeur et qu’elle a été souscrite à l’entrée dans l’entreprise quinze ans plus tôt, tout le monde l’oublie. Y compris quand la famille recomposée ne dispose par ailleurs que de 50000 euros d’épargne !

Trois conseils aux familles recomposées

Si vous vous sentez concerné(e) par ce qui précède, trois conseils :

  • Ne remettez pas à plus tard en vous disant que cela peut attendre. Vous avez fait un « choix de vie » fondateur en créant une nouvelle famille, votre patrimoine doit être organisé en conséquence.
  • Ne copiez pas la solution retenue par tel ou tel couple recomposé de vos amis. Chaque patrimoine est différent, chaque famille est différente. Votre solution doit être conçue spécifiquement pour votre cas.
  • Raisonnez en termes de patrimoine, de priorités et de personnes, sans vous perdre dans des méandres juridiques. Je peux vous aider à faire ce travail de clarification. Quand il sera bouclé, votre notaire prendra le relais pour mettre en œuvre des solutions complètes et conformes au droit.

Prévoyance : pourquoi il vaut mieux avoir plusieurs contrats. Les conseils de Véronique Blanchard, AxiosVéronique Blanchard, Axios

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