En 2019, retour à une année fiscale presque normale

Si 2018 était une année fiscale « blanche », 2019 marque le retour à la normale. Avec tout de même deux nouveautés, pour les versements PERP et le remboursement des réductions et crédits d’impôt.

Certes, 2019 pourrait être vue comme une année exceptionnelle compte tenu de l’arrivée du prélèvement à la source. Mais avec cette réforme, la France rattrape simplement son retard. Tous les autres pays occidentaux ont adopté le prélèvement à la source depuis des décennies : l’Allemagne en 1925, les Etats-Unis en 1943, le Royaume-Uni l’année suivante, l’Italie en 1973, l’Espagne en 1979…

A revenu égal, l’impôt sera le même

Il était temps que la France leur emboite le pas. Et avec ce paiement de l’impôt étalé sur 12 mois, le changement sera minime pour les particuliers qui étaient déjà mensualisés sur 10 mois.

De plus, le prélèvement à la source ne change rien aux grandes règles qui régissent le calcul de l’impôt : progressivité de l’impôt, tranches et barèmes, quotient familial, dépenses déductibles, crédits d’impôt… A revenu équivalent, vous paierez le même montant d’impôt en 2019, à l’inflation près.

Emploi à domicile, dons, retraite Madelin : tout est déductible

De même, tout le système des dépenses déductibles et crédits d’impôt continue sans changement. Emploi d’un salarié à domicile, dons aux associations, frais de garde, pensions alimentaires etc : tout sera pris en compte selon les règles habituelles.

Si vous épargnez pour compléter votre future retraite, vous pouvez verser sans arrière-pensée sur votre contrat de retraite Madelin. Vos cotisations seront déductibles fiscalement de votre revenu d’activité 2019, jusqu’à hauteur du « disponible Madelin » calculé en fonction de ce revenu.

Toutefois, cette année fiscale presque normale comporte deux nouveautés.

Versements PERP : attention au dispositif anti-optimisation

La première nouveauté concerne vos versements éventuels sur un Plan d’épargne retraite populaire, ou PERP. Ces versements sont normalement déductibles de votre revenu net, jusqu’à 10% de ce revenu. Exemple : si vous touchez 80000 euros de salaire net par an, vous pouvez verser et déduire jusqu’à 8000 euros.

Mais avec l’année blanche fiscale, l’Etat a mis en place un dispositif « anti-optimisation » qui peut vous pénaliser. Ce dispositif s’applique aux contribuables qui ont moins versé en 2018 qu’en 2017 et en 2019. Exemple : vous avez versé 5000 euros en 2017, 1000 euros en 2018 et 5000 euros en 2019.

Le plus simple : reporter votre versement PERP à 2020

Dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire vos 5000 euros en 2019, mais seulement la moyenne de vos versements 2018 et 2019, soit 3000 euros ((1000 + 5000)/2).

Comment éviter cette sanction fiscale ? Très simple : reportez d’un an (2020 donc) le versement que vous comptiez effectuer en 2019, et faites normalement votre versement 2020. Dans la mesure où le plafond de déductibilité des versements PERP est reportable pendant trois ans, vous rattraperez en 2020 l’économie fiscale que vous n’avez pas faite en 2019. Et vous aurez maintenu votre effort de préparation de la retraite : n’oublions pas que c’est l’objectif premier du PERP.

Réductions et crédit d’impôt : un acompte n’est pas un acquis

Seconde nouveauté, le système d’acompte mis en place pour les réductions et crédits d’impôts. Vous avez dû recevoir courant janvier un versement de l’Etat ; il correspond à 60% des réductions et crédits d’impôts dont vous avez bénéficié pour l’année fiscale 2017. Mais attention : ne considérez pas cette somme comme définitivement acquise.

Car vous n’avez pas encore rempli votre déclaration de revenus 2018, et l’Etat ne sait pas à combien se monteront vos réductions et crédits d’impôts pour cette année fiscale. Il émet l’hypothèse que vous avez continué à « fonctionner » comme en 2017, en attendant d’en savoir plus. Cet été, après avoir étudié votre déclaration, il effectuera une régularisation.

Vous avez trop perçu ? Remboursement sans pénalité

Imaginons que vos réductions et crédits d’impôts pour 2017 s’élevaient à 4000 euros, mais que vous ayez stoppé toutes ces dépenses en 2018 en raison de l’année blanche. Vous avez alors touché 2400 euros en janvier (4000 x 60%) alors que vous n’aviez droit à rien. Il vous faudra les rembourser, sans pénalité bien sûr. Pour une fois, l’Etat vous fait crédit gratuitement.

A l’inverse, si vos dépenses 2018 vous ont valu 5000 euros de réductions et crédits d’impôt, l’Etat vous doit encore 2600 euros (5000 – 2400 versés en janvier) et les déduira de votre impôt global pour 2018.

Ce système d’acompte de 60% versé en janvier perdurera ces prochaines années. Son objectif est d’accélérer le « retour sur investissement fiscal », pour maintenir la motivation des épargnants à effectuer certaines dépenses. Les associations caritatives, en particulier, en ont besoin. En 2018, les dons qu’elles reçoivent des particuliers ont chuté de 10 à 50% selon les structures.

2019, une année fiscale presque normale, par Cyril Moulin d'AxiosCyril Moulin, Axios

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