Gestion de patrimoine : que faire avant une expatriation ?

Une expatriation de deux ans ou plus change en profondeur la situation patrimoniale, sociale et fiscale de l’intéressé. L’idéal : un « check-up » avant le départ, pour faire les bons choix et saisir des opportunités.

Gestion de patrimoine et expatriation

Impôts

Les revenus perçus en France entre le 1er janvier de l’année en cours et le jour de départ doivent être déclarés. Les impôts directs déjà mis en recouvrement (impôt sur le revenu, impôts fonciers, etc.) sont exigibles immédiatement. Régulariser sa situation permet d’obtenir un quitus fiscal.

En parallèle, signalez-vous au centre des impôts des non-résidents : selon votre pays de destination, ce statut peut vous exonérer de taxes comme la CSG ou la CRDS.

Famille

Faites un contrat de mariage si vous n’en avez pas encore. A défaut, le droit du pays d’accueil pourrait s’appliquer en cas de divorce. Dans certains pays, le patrimoine revient intégralement à l’époux !

Choisissez la loi successorale que vous souhaitez voir appliquer dans l’hypothèse de votre disparition.  Par défaut, en Europe, il s’agit de la loi en vigueur dans le dernier pays de résidence du défunt.

Mais chacun peut décider l’application de sa loi nationale, en contactant alors un notaire de l’Etat en question. Chaque pays a sa définition des réserves héréditaires et des quotités disponibles, ce qui peut permettre d’avantager ses enfants.

Santé et prévoyance

Comment serez-vous couvert en cas de maladie, d’arrêt de travail ou d’invalidité ? Comment vos frais de santé seront-ils pris en charge ? Dans les deux cas, il faut vérifier trois scénarios : dans le pays d’accueil, en France (retour pour les vacances…) et dans un pays tiers (vacances, déplacements professionnels).

Résidence principale

Une réflexion s’impose !

Si vous êtes propriétaire, votre résidence principale sera requalifiée après deux ans en résidence secondaire, avec taxations des plus-values à la revente.

Si vous la laissez inoccupée et que vous en évacuez le mobilier, elle peut être soumise à la taxe sur les logements vacants dans les moyennes et grandes agglomérations.

Si vous décidez de la vendre, il faut le faire avant votre départ pour éviter la taxation des plus-values.

Placements financiers

Les placements financiers détenus en France (compte-titres, assurance-vie, épargne-logement…) peuvent être conservés, à l’exception du livret développement durable, des livrets jeunes et des livrets d’épargne : ils sont réservés aux résidents français.

De plus, selon le pays de destination, les plus-values pourront être fortement atténuées par le jeu des conventions de non-double imposition.

Retraite

Vous avez signé un contrat de travail local ? Vérifiez s’il existe une convention sociale entre la France et votre pays de destination. Elle peut vous permettre de faire valider par la France les trimestres acquis pendant votre expatriation.

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