Défiscalisation : une opportunité, pas une stratégie patrimoniale

Vouloir réduire ses impôts est un objectif légitime. Mais en aucun cas une stratégie patrimoniale : les règles fiscales changent trop souvent et à vouloir s’y adapter à tout prix, on commet des erreurs.

La défiscalisation n'est pas une fin en soi en matière de gestion de patrimoine

Si l’Etat accorde des avantages fiscaux, c’est pour favoriser certains axes de ses politiques publiques : construction de logements neufs, soutien aux jeunes entreprises innovantes, amélioration des finances du pays, etc.

Le particulier, pour sa part, a la responsabilité de sa stratégie patrimoniale, qui lui permet de créer un patrimoine, de le faire fructifier, de le transmettre, d’entreprendre, de protéger sa famille.

Les dangers de la carotte fiscale

Il peut arriver que les intérêts de l’Etat et du particulier convergent : ce dernier fait alors un bon placement cohérent avec ses objectifs et bénéficie en plus d’un avantage fiscal.

Mais courir en permanence après la carotte fiscale (ou fuir le bâton !), c’est forcément se détourner de sa stratégie personnelle. Avec le risque de disperser son patrimoine entre des actifs hétéroclites, pas toujours adaptés et difficiles à gérer.

Certains de ces actifs se dévalorisent au fil du temps car ils ont été mal choisis. D’autres sont immobilisés pour de longues années, condition nécessaire pour conserver l’avantage fiscal. D’autres encore ouvrent des avantages en trompe-l’œil : ce qui est exonéré d’un côté est taxé davantage de l’autre.

Quelques exemples de pièges fiscaux

L’immobilier défiscalisé
Un bon placement en soi, mais un miroir aux alouettes si l’investisseur achète l’avantage fiscal sans vérifier si le marché locatif est assez dynamique. Les périodes de vacances entre locataires seront longues, elles plomberont la rentabilité et la valeur future du bien.

Les jeunes entreprises innovantes
Des fonds spécialisés proposent d’investir dans le capital de jeunes sociétés innovantes, avec des réductions d’impôts. Mais les capitaux restent bloqués 5 à 10 ans et ces entreprises peuvent aussi faire faillite. Ce type de placement est à réserver aux investisseurs « experts ».

La transformation d’une SARL en SAS
Quand l’Etat a instauré en 2012 la taxation sociale des dividendes de SARL, beaucoup de dirigeants ont transformé leur société en SAS. Ils ont échappé ainsi à cette taxation mais ont dû passer du statut de travailleur non salarié à celui de salarié, avec des impacts financiers et sociaux souvent plus lourds que l’économie réalisée.

Les donations
La législation ouvre aux ménages des possibilités de donation à leurs enfants avec des abattements confortables : par exemple, 100 000 euros d’abattement sur une période de 15 ans pour les donations d’un parent à l’un de ses enfants. Cet avantage fiscal incite certains parents à donner trop ou trop tôt, dans l’unique objectif d’échapper à l’impôt. Alors qu’ils devront peut-être faire face quelques années plus tard au coût d’une assistance à domicile, d’une maison de retraite ou d’une dépendance.

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