Cession d’entreprise : ne pénalisez pas votre famille !

On peut céder une affaire dans de très bonnes conditions et pénaliser involontairement sa famille si l’opération n’a pas été préparée côté privé. Une erreur pourtant facile à éviter.

Le mécanisme est simple : quand il est jeune, monsieur crée son entreprise en ayant pris soin d’opter pour la séparation de biens. L’affaire prospère. A la cession, monsieur hérite d’un patrimoine très supérieur à celui que madame a pu constituer.

Quand le piège se referme

Il est trop tard pour revenir en arrière : madame n’aura qu’une faible part du patrimoine total si monsieur décède le premier, les enfants paieront des frais de succession alourdis puisque leur mère ne sera pas en capacité de leur transmettre des biens à hauteur de l’abattement de 159 300 euros.

Ce scénario n’est pas rare. Les dirigeants ont tendance à se focaliser sur la fiscalité de leur cession d’entreprise, en oubliant son impact sur leur patrimoine personnel, au lieu d’évaluer cet impact deux à trois ans avant l’opération.

500 000 euros économisés sur les droits de succession

J’ai réussi à éviter cette situation pour l’un de mes clients, dont les trois enfants économiseront 500 000 euros sur les droits de succession. Comment ? Le couple a opté avant la cession pour un régime de communauté, puis procédé à la mise en communauté (« ameublissement ») d’un certain nombre de biens acquis par monsieur.

Le produit de la cession a été attribué de manière équitable, ce qui permet à chaque conjoint de faire bénéficier les trois enfants de l’abattement. Soit 955 000 euros non taxés .

Luc Bouvier, Axios Annecy  Luc Bouvier – Axios


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