Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits

Prendre sa retraite en France après une carrière en Suisse, c’est se lancer dans un parcours complexe et à forts enjeux. Voici mes conseils pour limiter la note fiscale et vous garantir le niveau de pension que vous souhaitez.

Billet mis à jour le 8 juin 2018

A quel âge prendre ma retraite ?

En Suisse, l’âge légal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.

Vis-à-vis de la Sécurité sociale de base AVS (« premier pilier »), vous pouvez partir jusqu’à deux ans plus tôt. Ceci au prix d’une décote de 6,8 % par année d’anticipation.

Comme il existe une convention sociale entre la Suisse et la France et que vous vivrez désormais en France, c’est là que votre retraite sera dénouée. La CNAV de votre lieu de résidence reconstitue votre carrière, comptabilise les trimestres, évalue les réversions éventuelles.

La CNAV prend également en compte les trimestres que vous avez acquis dans la soixantaine de pays qui ont signé une convention sociale ou une convention bilatérale avec la France.

Mon conseil : ce travail de comptabilisation des trimestres peut prendre plusieurs mois. Préparez un maximum de justificatifs et anticipez votre demande.

Deuxième pilier suisse : sortir en rente ou en capital ?

Anticipez votre décision

Au terme d’une carrière de salarié, le capital acquis sur votre deuxième pilier (obligatoire et sur obligatoire) se chiffre en centaines de milliers d’euros. Vous pouvez sortir en rente, sortir en capital ou associer les deux formules selon le règlement de votre fondation de prévoyance.

Dans tous les cas, l’option retenue est irrévocable. Selon les fondations, elle doit être annoncée entre un mois et deux ans avant le départ en retraite : n’attendez pas le dernier moment. Impossible de détailler ici les délais des différentes caisses. Rappelons que la gestion du deuxième pilier suisse est assurée par plus de 1000 fondations privées et collectives !

Sortie en rente : sécurité et rendement élevé

La partie libérée sous forme de rente bénéficie encore d’un excellent taux de conversion de 6,80 % sur la base. Mais il ne va pas se maintenir à ce niveau. Sur la partie sur obligatoire, certaines fondations sont déjà à 5,80 % voire moins, et ce mouvement va se poursuivre.

Toutefois, il faut relativiser : ces rendements restent bons. Et n’oublions pas qu’une rente est garantie à vie. Elle offre au retraité la sécurité de revenus à laquelle il aspire. En revanche, il n’aura rien à transmettre à ses héritiers.

Sortie en capital : vous êtes maître du jeu

Si vous sortez en capital et que vous rapatriez vos capitaux en France, la convention fiscale entre la Suisse et la France prévoit trois étapes.

  1. Prélèvement à la source par la Suisse, à un taux qui varie en fonction du canton de la fondation de prévoyance. Le capital est imposé à un taux réduit, séparément des autres revenus.
  2. Taxation par la France du capital. L’imposition est établie au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou par application d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % avant abattement (dispositif optionnel dérogatoire, soumis à conditions). Votre capital subit également une taxation à 9,1 % pour les prélèvements sociaux.
  3. Remboursement par la Suisse du prélèvement à la source, sur présentation du quitus fiscal français, l’année qui suit le versement du capital.

Profitez-en pour rapatrier les capitaux que vous avez acquis dans des caisses complémentaires cadres d’autres pays. Vous éviterez de gérer des fonds dispersés aux quatre coins du monde et vous ne laisserez pas cette charge à vos héritiers.

Mon conseil : l’arbitrage entre rente et capital est complexe, spécifique à chaque individu et au montant des capitaux épargnés. Vous pouvez aussi panacher rente et capital. Ne décidez rien avant d’avoir fait réaliser une étude chiffrée des différents scénarios.

Sortie en capital : comment placer vos fonds ?

La plupart de mes clients préfèrent récupérer tout ou partie de leur capital. Leurs motivations ? Pouvoir le transmettre à leurs enfants ou à d’autres héritiers. Diversifier leurs sources de revenus, ce qui est un gage de sécurité. Et ne pas être dépendants à 100 % d’une rente en francs suisses, dont le montant en euros dépend chaque mois du taux de change. Les fluctuations à la hausse ou à la baisse créent une incertitude peu confortable pour un retraité.

Reste à décider comment réinvestir ce capital pour toucher un revenu régulier et relativement sûr. Je vous propose trois solutions : la rente universelle, la souscription de parts de SCPI, l’assurance-vie avec rachats partiels programmés.

Rente universelle : le choix de la sécurité

La rente universelle est un placement qui combine le versement d’une rente avec une assurance décès sur option couvrant 100 % du capital. Cette rente est viagère. Vous êtes certain de la percevoir jusqu’à votre décès, même si le montant cumulé des versements dépasse celui du capital déposé.

A votre disparition, l’assurance décès verse le capital restant aux bénéficiaires désignés : rien n’est perdu. De plus, la fiscalité des rentes est particulièrement avantageuse. Vous n’êtes imposé que sur 40 % de la rente totale jusqu’à vos 70 ans, sur 30 % au-delà.

Cette solution conviendra aux épargnants qui ressentent le besoin de sécuriser leurs revenus futurs. Elle est aussi intéressante si vous êtes en très bonne santé et que vous pensez avoir une longue retraite : les revenus ne vous feront pas défaut.

En revanche, votre retraite mensuelle sera moins élevée que si vous choisissez les deux solutions suivantes. On ne peut pas avoir la sécurité et la performance.

SCPI tertiaires : performant mais gare à la fiscalité

Deuxième solution : investir dans des SCPI tertiaires. Elles vous assurent un rendement de 5 à 6 %. Leur valeur fluctue beaucoup moins que celle des actions. Attention : il existe beaucoup de produits sur le marché, mais peu de très bons produits.

Le revenu généré par ces SCPI a toutefois l’inconvénient d’être considéré comme un revenu foncier. Il est lourdement taxé. De plus, vos parts rentrent dans l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière. En fin de compte, le rendement net est nettement moins attractif.

Il existe toutefois une stratégie simple pour structurer autrement votre patrimoine en SCPI. Elle vous permet de réduire fortement votre niveau de taxation. La performance dépasse ainsi de loin celle de la rente universelle. Contactez-moi si vous souhaitez en savoir plus.

Les SCPI tertiaires conviendront à ceux qui veulent transmettre tout leur capital et organiser cette opération à l’avance. Ils peuvent par exemple les acquérir en faisant un démembrement de propriété. Leurs futurs héritiers reçoivent la nue-propriété des SCPI et le jeune retraité, l’usufruit.

Assurance-vie avec rachats programmés : un pari sur l’avenir

Troisième solution : placer votre capital sur un contrat d’assurance-vie et procéder chaque mois à des rachats partiels. Vous pouvez investir sur des profils sécuritaires, équilibrés, dynamiques. Vous pouvez moduler le montant de vos rachats ou procéder à un rachat exceptionnel pour un projet qui vous tient à cœur. Autre possibilité, arrêter les rachats. Bref, vous êtes libre.

Pour fixer le montant de vos rachats partiels, vous devez estimer votre espérance de vie à la retraite : 20 ans ? 25 ans ? 30 ans ? C’est un pari sur l’avenir, et c’est  l’inconvénient majeur de cette solution. Si vous vivez plus longtemps que prévu, toute votre épargne sera consommée…

En contrepartie, l’assurance-vie avec rachats programmés est la solution qui assure le meilleur niveau de pension. Notamment parce qu’elle bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.

J’ai réalisé des simulations en misant prudemment sur une espérance de vie de 30 ans, soit 360 rachats partiels. Même dans ce cas, l’assurance-vie l’emporte, de peu par rapport aux SCPI logée dans une structure patrimoniale spécifique, de beaucoup par rapport à la rente universelle.

Pour décider, une étude chiffrée et qualitative s’impose

Vous l’avez compris : il est impossible de vous décider sur un coup de tête, ou en vous fiant simplement à l’avis d’un proche.

J’ai mené des simulations sur le cas d’un cadre supérieur qui avait épargné 1,5 million d’euros de francs suisses sur le deuxième pilier. J’ai calculé le montant de sa pension selon qu’il retire plus ou moins de capital et qu’il opte pour la rente universelle, les SCPI ou l’assurance-vie.

Résultat : sa pension mensuelle nette de fiscalité varie entre 3 450 € pour l’option la moins avantageuse et 4 500 € pour la plus performante… 1000 euros d’écart par mois, pour un capital initial identique ! Cela donne à réfléchir…

Je vous recommande vivement de réaliser votre propre calcul, en intégrant la fiscalité et les prélèvements sociaux. N’oubliez pas de prendre en compte votre situation de famille, votre état de santé, votre situation patrimoniale, votre niveau d’imposition.

Ou beaucoup plus simple, contactez-moi pour mener votre étude détaillée : elle vous permettra de prendre une décision sereine et éclairée.

Stéphane Arnaud, Axios Genève-Léman  Stéphane Arnaud – Axios

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