Quelle stratégie patrimoniale face aux nouvelles donnes fiscales ?

Les projets de la loi de finances 2017 s’éclaircissent : augmentation prévisible de la CSG de 1,7 %, allégement de l’ISF et flat tax sont des éléments qui devraient modifier l’environnement patrimonial. Se posent alors quelques interrogations sur la stratégie à adopter en fonction de vos besoins et objectifs.

ISF, une bonne nouvelle
Certainement un élément très favorable pour la relance de l’épargne et de l’investissement dans les entreprises. L’impôt sur la fortune devient un impôt sur la fortune immobilière. Il serait maintenu dans les mêmes conditions mais avec une assiette limitée aux biens immobiliers et fonciers. Beaucoup d’interrogations encore sur les biens concernés notamment ceux détenus via des sociétés, sur les SCPI… En tout état de cause les biens financiers seront exclus et ceci devrait relancer massivement l’épargne financière telles que l’assurance-vie, les actions, le non coté.


Flat tax
: favorable aux revenus mobiliers
A priori les revenus fonciers ne sont pas concernés : cet impôt, y compris la CSG, serait libératoire à hauteur de 30 %. Il aurait pour mérite une grande simplification du traitement fiscal des revenus de l’épargne y compris pour les plus-values mobilières. Il serait à l’appréciation du contribuable d’utiliser soit le taux d’impôt sur le revenu soit la flat tax.

  • Les dividendes moins taxés
    Les dividendes seront avantagés dès la tranche d’impôt à 30 %. A titre d’exemple, pour une TMI à 41 %, le taux de prélèvement actuel est de 40,31 % en tenant compte des abattements et de l’incidence de la CSG déductible. La flat tax limiterait le prélèvement global à 30 %. La distribution massive de dividendes détenus dans les sociétés à l’IS pourrait alors devenir une véritable stratégie de transfert du patrimoine professionnel vers le patrimoine personnel et permettre d’envisager une nouvelle et pertinente stratégie patrimoniale.
  • Incidence sur l’assurance-vie
    Le taux de prélèvement libératoire sur les plus-values des contrats d’assurance-vie deviendrait supérieur à celui actuel après 8 ans (7,5 % + 17,2 % soit 24,7 %). Il est annoncé que cette modification ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats ou versements effectués à partir de l’application de la loi et au-delà d’un versement de 150 000 €. La prudence envers tout changement nous encourage à vous inciter à optimiser au maximum les versements sur vos contrats d’assurance-vie avant la modification de la loi.


Vigilance sur les revenus fonciers
L’augmentation de la CSG à 17,2 % et le maintien de l’ISF sur ces actifs pénaliseront les revenus fonciers trop importants. Si cela est votre cas, des stratégies de réorganisation du patrimoine immobilier devront donc être envisagées notamment vers la location meublée, la nue-propriété, la détention de l’immobilier via des sociétés patrimoniales à l’impôt sur les sociétés, des reventes à des sociétés patrimoniales familiales par création d’endettement …

Face à vos besoins et objectifs, il est indispensable de mettre à jour ou de réaliser votre étude afin de définir la stratégie patrimoniale la mieux adaptée.

Gestion de patrimoine et cycles économiques : l'avis de Bruno Petit, Axios
Bruno Petit, Président d’Axios

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